Bienvenus sur les pages de la société juridique Jansa, Mokry, Otevrel & partenaires des clients étrangers

Notre société juridique offre aux clients étrangers des services juridiques pour leurs activités en République tchèque. Notre équipe, équipe des hommes de loi et des conseillers professionnels offre un service juridique complet dans touts les domaines de l’entreprise en République tchèque.
Nous assurons le système de cabinets de consultations dans le domaine de droit des sociétés, de droit fiscal, de droits des immeubles ainsi que dans les domaines spéciales (le droit de la propriété intellectuelle, IT, des communications électroniques, de l’industrie énergétique etc.)

Les clients étrangers demandent le plus souvent les services juridiques dans les domaines suivants:
» Formation de la société commerciales ou l’achat de la société commerciales (acquisition)
» Assurance de fonctionnement des sociétés commerciales
» Rédaction des contrats commerciales et leur jugement
» Investissement dans les immmobilier, la construction, le développement
» Relations juridiques de la propriété intellectuelle
» Gestion des créaces et leur éxecution, éxecution des litiges juridiques

Notre cabinet d’avocats et prêt à vous assurer en priorité le service juridique complet et permanent ainsi que d’assurer les services juridiques au niveau spécial dans le délai le plus court. Nous offrons la coopération en équipe, la coopération des avocats et des conseillers spécials. Nos services juridiques sont capables de vous assurer sur le territoire de toute la République tchèque.
Nous sommes capables d’assurer les services juridiques dans les langues anglaise et allemande, evéntuellement aussi d’assurer la traduction des / autres langues.

Dans le cas de votre intérêt contactez – nous:
email: lawyer@lawyer.cz
tel./fax: +420 596 11 22 33

Nous espérons dans une bonne coopération.

Formation de la société commerciale ou l’achat de la société commerciale (acquisition)

• formation de la société commerciale, evéntuellement la création de la filiale,
• acquisition de la part commerciale dans la société tchèque déjà existante,
• le système des cabinets de consultation dans le domaine de l’acquisition de la dotation de la part de l’état ou les avantages fiscals,
• assurance des espaces comme le siège de la société ou de la filiale,
• exécution de toutes les autorisations de l’entreprises et celles necéssaires pour les entreprises en République tchèque,
• représentation devant les tribunaux (enregistrement de la société ou des modifications dans les sociétés etc.),
• représentation devant les organes de l’état (fiscales, professionnels ect.),
• nous assurerons en concours avec vous le choix de management tchèque adéquant

Assurance de fonctionnement des sociétés commerciales

• préparation des données pour la décision des organes de la société compris la préparation des données pour l’élaboration de procès-verbal de notaire sur les décisions des organes compétents,
• modification des rapports intérieurs de la société, les relations avec la gestion, les relations avec les actionnaires,
• les relations avec les organes nationals de la gestion en relation avec les entreprises,
• assurance des rapports prud’homaux nationaux,
• dans le cadre des rapports de konzerns nous effectuons: modification des rapports de gestion des sociétés fille en République tchèque et des sociétés mère à l’ étranger ainsi que des rapports entre les entreprises de konzerns en République tchèque,
• modification de contrat des rapports de konzerns ( de contrats de commande et de contrats de transfert des bénéfices),
• modification des rapports dans les konzerns de fait et la surveillance de réalisation des obligations juridiques ( procès –verbal des rapports de commande entre les personnes reliées),
• assurence juridique des rapports de contrat avec les partenaires et les clients.

Aux grandes société nous fournissons le management law-care, c’est a dire la surveillance permanente sur le fonctionnement des organes de la société au point de vue des domaines juridiques cités surtout de droit des sociétés (par ex. des opérations juridiques, des dispositions de l’organe statutaire) orientés vers le niveau de risque des activités commerciales des sociétés et vers la prévention des conséquences sur la responsabilité des opérations juridiques des membres et des organes de la société.

Rédaction des contrats commerciales et leur jugement:

• rédaction et modifications de contrat ( contrat de l’achat, contrat d’entreprise, contrat de procuration, la protection de la propriété intellectuelle etc.), soit générals ou ceux concernant l’affaire concrète,
• analyse des contrats déja conclus et le jugement des prétentions juridiques émanant de la violation de contrat y compris la représentation devant les cours ainsi que devant d’autres organes.

Nous offrons aux socicétés commerciales d’ effectuer comformément à leurs exigences les audites juridiques de touts les contrats commerciales en mettant l’accents sur la garantie juridique de la concrétisation des engagements de la deuxième parti, des créances financières de la société et l’accord des contrats avec la modification juridique valable. Nous offrons les audites juridiques de touts les reglèments intérieurs de la société, compris l’avertissement sur les lacunes juridique ainsi que le risque des documents jugés et la recommendation de leur correction.

Investissement dans les immobiliers, la construction, le développement

• garantie juridique complète des rapports contractuels
• rapports des locations, les contrats avec les fournisseurs des services,
• placement des capacités de production dans les zones industrieles avec le soutien
• du gouvernement national ou régional,
• rapports concernant des bureaux de cadastral, des bureaux de construction et
• d’autres organes.

Actuellemet les personnes juridiques ainsi que celles physiques étant les membres de l’état de la Communauté européenne, ont le droit d’ acquérir les immobiliers en République tchèque (des biens, appartemants ou les terres).

Dans le cas des personnes physiques qui ne sont pas des membres des états de la Communauté européene, la solution peut être la fondation de la personne juridique (le mieux de la société commerciale) parce que les personnes juridiques fondées d’après les reglèments valables tchèques (avec le siège en RT) peuvent acquérir les immobiliers sauf les exceptions tout à fait sans limitations. Notre cabinet des avocats offre le service juridique complet en ce qui concerne la fondation et la gestion de telles sociétés.

Nous offrons aussi le service juridique au cas de l’acquisiton des immobiliers par l’ intermédiaire des fonds des investissemets spécials.

Modification juridique des relation de la propriété intellectuelle

• registration des marques déposées en République tchèque, des marques déposées
• de la Communauté, des marques déposées intérnationales,
• contrats de droits de l’auteur et les prétentions ,
• contrats juridiques dans le domaine IT (les contrats de licence, outsourcing).

Gestion des créances et leur éxecution, éxecution des litiges juridiques

• gestion des créances des sujets en République tchèque,
• représentation juridique devant les tribunaux ainsi que dans le procès arbitral,
• exécution de bien,
• solution des litiges hors de tribunal
• représentation dans les procès de concours de la propriété de débiteur tombant en décadence.